Informations vérifiées le 19 novembre 2026. Pour une vente ou un chantier, faites confirmer le zonage applicable à l’adresse au moment de la démarche.
Réponse rapide
La présence de termites ou de mérule entraîne des démarches en mairie. Pour une vente, les documents dépendent notamment du zonage préfectoral. Vérifiez la situation à l’adresse du bien et la validité du diagnostic termites. Le devis de traitement complète les informations utiles au projet de travaux.
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Des galeries dans les bois, des cordonnets terreux ou un développement de champignon doivent être examinés pour identifier la cause et l’étendue des désordres.
Lorsque des termites sont présents
Les termites constatés doivent être déclarés en mairie dans le mois. La déclaration identifie le bâtiment et les indices observés. L’occupant, le propriétaire d’un bien vacant et le syndicat des copropriétaires pour les parties communes ont des responsabilités définies par les textes. Service Public sur la présence de termites · Formulaire de déclaration
En zone concernée, la vente exige un état relatif à la présence de termites datant de six mois au maximum. Il relève d’un diagnostiqueur certifié indépendant. Le devis et l’attestation de traitement décrivent les travaux proposés ou exécutés. Service Public sur le diagnostic termites
Lorsque la mérule est identifiée
La présence connue de mérule dans un immeuble bâti doit être déclarée en mairie. Cette obligation concerne l’occupant, le propriétaire à défaut d’occupant et le syndicat des copropriétaires pour les parties communes. Article L126-5 du Code de la construction et de l’habitation
En secteur délimité par arrêté préfectoral, une information sur le risque de mérule doit accompagner la vente. Le notaire précise les documents requis. Des signes suspects justifient aussi un examen technique de l’étendue de l’atteinte. Service Public sur les documents de vente · Article L131-3 sur les zones de risque
Où vérifier dans nos huit départements
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement si nécessaire.
| Département | Repère officiel disponible |
|---|---|
| Gard 30 | L’arrêté du 15 octobre 2003 classe l’ensemble du département en zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être |
| Hérault 34 | La préfecture indique une couverture de l’ensemble du département par l’arrêté du 20 juin 2001 |
| Bouches-du-Rhône 13 | La préfecture indique une couverture de l’ensemble du département par les arrêtés de juillet et août 2001 |
| Aude 11 | La DREAL Occitanie donne accès à l’arrêté termites du 23 janvier 2001 et aux ressources du département |
| Pyrénées-Orientales 66 | La préfecture renvoie à l’arrêté du 27 mars 2001 et aux communes concernées |
| Vaucluse 84 | La préfecture propose des informations et une cartographie des communes concernées |
| Drôme 26 | La préfecture indique un zonage partiel et publie les informations pour les communes concernées |
| Ardèche 07 | La préfecture oriente vers les ressources réglementaires nationales et les informations de lutte |
Consultez l’arrêté, ses annexes et ses mises à jour. Certains textes anciens citent des règles nationales remplacées. La validité actuelle du diagnostic termites reste de six mois au maximum.
Gard · Hérault · Bouches-du-Rhône · Aude et ressources Occitanie
Pyrénées-Orientales · Vaucluse · Drôme · Ardèche
Préparer une intervention
Photographiez les signes visibles et notez leur emplacement et leur date d’apparition. Faites examiner les bois concernés et les éventuelles sources d’humidité. Pour la mérule, le programme associe la recherche de l’étendue, la suppression des apports d’eau anormaux, le rétablissement de conditions favorables au séchage et les traitements adaptés. CTB-A+ sur la lutte contre la mérule
En cas de dépose ou de démolition dans une zone concernée, les matériaux contaminés par les termites font l’objet de règles spécifiques de traitement et de gestion avant transport. Faites intégrer cette organisation au chantier. Ministère sur les termites et champignons lignivores
Vos questions sur les obligations
Faut-il déclarer des termites en mairie ?
Oui. La présence constatée doit être déclarée dans le mois suivant sa constatation. La personne responsable de la déclaration dépend de l’occupation du bien et, en copropriété, des parties concernées.
Le devis de traitement remplace-t-il le diagnostic termites de vente ?
Non. Le diagnostic destiné à la vente doit être établi par un diagnostiqueur répondant aux exigences de certification et d’indépendance. Le devis Expertis Habitat décrit les travaux proposés après examen technique.
Où vérifier les obligations pour mon adresse ?
Consultez la mairie ou la préfecture, l’arrêté applicable et ses annexes. Pour une vente, faites confirmer les documents nécessaires par le notaire. Les liens départementaux de ce guide permettent de commencer cette vérification.
Faire examiner des signes dans vos bois
Indiquez votre commune, les parties atteintes et les documents dont vous disposez. Expertis Habitat peut examiner les désordres et proposer un programme de travaux adapté. Découvrir le traitement de charpente · Demander une visite
La visite technique gratuite Expertis Habitat sert à préparer les travaux. Le diagnostic réglementaire de vente relève du diagnostiqueur certifié indépendant.
