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Termites et mérule dans la maison

Expertis Habitat · Publié le

Informations vérifiées le 19 novembre 2026. Pour une vente ou un chantier, faites confirmer le zonage applicable à l’adresse au moment de la démarche.

Réponse rapide

La présence de termites ou de mérule entraîne des démarches en mairie. Pour une vente, les documents dépendent notamment du zonage préfectoral. Vérifiez la situation à l’adresse du bien et la validité du diagnostic termites. Le devis de traitement complète les informations utiles au projet de travaux.

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Des galeries dans les bois, des cordonnets terreux ou un développement de champignon doivent être examinés pour identifier la cause et l’étendue des désordres.

Lorsque des termites sont présents

Les termites constatés doivent être déclarés en mairie dans le mois. La déclaration identifie le bâtiment et les indices observés. L’occupant, le propriétaire d’un bien vacant et le syndicat des copropriétaires pour les parties communes ont des responsabilités définies par les textes. Service Public sur la présence de termites · Formulaire de déclaration

En zone concernée, la vente exige un état relatif à la présence de termites datant de six mois au maximum. Il relève d’un diagnostiqueur certifié indépendant. Le devis et l’attestation de traitement décrivent les travaux proposés ou exécutés. Service Public sur le diagnostic termites

Lorsque la mérule est identifiée

La présence connue de mérule dans un immeuble bâti doit être déclarée en mairie. Cette obligation concerne l’occupant, le propriétaire à défaut d’occupant et le syndicat des copropriétaires pour les parties communes. Article L126-5 du Code de la construction et de l’habitation

En secteur délimité par arrêté préfectoral, une information sur le risque de mérule doit accompagner la vente. Le notaire précise les documents requis. Des signes suspects justifient aussi un examen technique de l’étendue de l’atteinte. Service Public sur les documents de vente · Article L131-3 sur les zones de risque

Où vérifier dans nos huit départements

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement si nécessaire.

DépartementRepère officiel disponible
Gard 30L’arrêté du 15 octobre 2003 classe l’ensemble du département en zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être
Hérault 34La préfecture indique une couverture de l’ensemble du département par l’arrêté du 20 juin 2001
Bouches-du-Rhône 13La préfecture indique une couverture de l’ensemble du département par les arrêtés de juillet et août 2001
Aude 11La DREAL Occitanie donne accès à l’arrêté termites du 23 janvier 2001 et aux ressources du département
Pyrénées-Orientales 66La préfecture renvoie à l’arrêté du 27 mars 2001 et aux communes concernées
Vaucluse 84La préfecture propose des informations et une cartographie des communes concernées
Drôme 26La préfecture indique un zonage partiel et publie les informations pour les communes concernées
Ardèche 07La préfecture oriente vers les ressources réglementaires nationales et les informations de lutte

Consultez l’arrêté, ses annexes et ses mises à jour. Certains textes anciens citent des règles nationales remplacées. La validité actuelle du diagnostic termites reste de six mois au maximum.

Gard · Hérault · Bouches-du-Rhône · Aude et ressources Occitanie

Pyrénées-Orientales · Vaucluse · Drôme · Ardèche

Préparer une intervention

Photographiez les signes visibles et notez leur emplacement et leur date d’apparition. Faites examiner les bois concernés et les éventuelles sources d’humidité. Pour la mérule, le programme associe la recherche de l’étendue, la suppression des apports d’eau anormaux, le rétablissement de conditions favorables au séchage et les traitements adaptés. CTB-A+ sur la lutte contre la mérule

En cas de dépose ou de démolition dans une zone concernée, les matériaux contaminés par les termites font l’objet de règles spécifiques de traitement et de gestion avant transport. Faites intégrer cette organisation au chantier. Ministère sur les termites et champignons lignivores

Vos questions sur les obligations

Faut-il déclarer des termites en mairie ?

Oui. La présence constatée doit être déclarée dans le mois suivant sa constatation. La personne responsable de la déclaration dépend de l’occupation du bien et, en copropriété, des parties concernées.

Le devis de traitement remplace-t-il le diagnostic termites de vente ?

Non. Le diagnostic destiné à la vente doit être établi par un diagnostiqueur répondant aux exigences de certification et d’indépendance. Le devis Expertis Habitat décrit les travaux proposés après examen technique.

Où vérifier les obligations pour mon adresse ?

Consultez la mairie ou la préfecture, l’arrêté applicable et ses annexes. Pour une vente, faites confirmer les documents nécessaires par le notaire. Les liens départementaux de ce guide permettent de commencer cette vérification.

Faire examiner des signes dans vos bois

Indiquez votre commune, les parties atteintes et les documents dont vous disposez. Expertis Habitat peut examiner les désordres et proposer un programme de travaux adapté. Découvrir le traitement de charpente · Demander une visite

La visite technique gratuite Expertis Habitat sert à préparer les travaux. Le diagnostic réglementaire de vente relève du diagnostiqueur certifié indépendant.

Pour comprendre les termes : Termite · Mérule

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